Transfer Pricing

Notre offre de services

• Contrôle des activités/modèles commerciaux en lien avec le projet BEPS (projet OCDE sur la base d’imposition et le transfert des bénéfices) et estimation des risques encourus
  
  
• Evaluation des différences possibles entre organisation contractuelle et opérationnelle, y compris:
  • chaîne de valeur ajoutée (risques, fonctions et actifs)
  • process
  • transactions intra-groupes
  • méthodes de prix de transfert
    
    
• Elaboration et mise en œuvre de business models/structures de groupe sur des bases solides (structures juridiques régissant les biens immatériels, structures financières, optimisation de la chaîne de valeur ajoutée)
  
  
• Documentation
  • Etablissement de dossiers (échelle locale et nationale) conformes aux exigences OCDE;
  • Défense des dossiers de prix de transfert devant l’administration fiscale suisse dans le cadre de la procédure ordinaire de taxation et du contrôle des comptes
  • Négociation d’accords fiscaux et de prix de transfert  (Advanced Pricing Arrangements – APA)
  • Coordination des projets de reporting transfrontaliers (Country-by-Country-Reporting – CbCR)
  • Elaboration, quantification, administration et contrôle des prix de transfert et des risques fiscaux tenant compte des évolutions actuelles du Projet BEPS