Notre offre de services

Diligence fiscale

  • Diligence fiscale suisse ‘vendeur’ et ‘acheteur’ afin de quantifier les risques fiscaux et les opportunités
  • Implications des membres du réseau Grant Thornton dans les juridictions des marchés concernés pour les transactions transfrontalières
  • Examen détaillé des risques fiscaux suisses et étrangers identifiés

Conseil en structuration fiscale

  • Planification de la succession / transmission d’entreprise
  • ‘Management buy-out/ -in’
  • Structuration d’acquisition nationale et internationale
  • Accompagnement dans la création et la mise en place de plans de participation de collaborateurs
  • Modélisation fiscale

Contrat d’achat d’actions (SPA) / d’actifs (APA)

  • Conseils fiscaux relatifs au contrat d’achat d’actions / d’actifs
  • Préparation des clauses de garantie et d’indemnisation fiscales
  • Conseils fiscaux relatifs aux paiements conditionnels (tels que les mécanismes d’earn-out et les comptes séquestres)
  • Assistance fiscale ponctuelle lors de la négociation et de l’exécution

Conseils post-transaction

  • Neutralisation des risques fiscaux identifiés, préparation et négociation de rulings fiscaux avec les autorités fiscales
  • Préparation de rulings relatifs aux structures d’acquisition et leur mise en oeuvre
  • Restructuration financière d’entreprises en difficulté
  • Suivi des risques et des opportunités en matière de fiscalité et de prix de transfert ainsi que de l’optimisation fiscale
tax Fusions & Acquisitions Tax (M&A)

Conseils dans le déroulement de la transaction M&A

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