Notre offre de services

  • Contrôle des activités/modèles commerciaux en lien avec le projet BEPS (projet OCDE sur la base d’imposition et le transfert des bénéfices) et estimation des risques encourus
  • Evaluation des différences possibles entre organisation contractuelle et opérationnelle, y compris:
    - chaîne de valeur ajoutée (risques, fonctions et actifs)
    - process
    - transactions intra-groupes
    - méthodes de prix de transfert
  • Elaboration et mise en œuvre de business models/structures de groupe sur des bases solides (structures juridiques régissant les biens immatériels, structures financières, optimisation de la chaîne de valeur ajoutée)
  • Documentation
    - Etablissement de dossiers (échelle locale et nationale) conformes aux exigences   OCDE;
    - Défense des dossiers de prix de transfert devant l’administration fiscale suisse dans le cadre de la procédure ordinaire de taxation et du contrôle des comptes
    - Négociation d’accords fiscaux et de prix de transfert  (Advanced Pricing Arrangements – APA)
    - Coordination des projets de reporting transfrontaliers
      (Country-by-Country-Reporting – CbCR)
  • Elaboration, quantification, administration et contrôle des prix de transfert et des risques fiscaux tenant compte des évolutions actuelles du Projet BEPS

 

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Contact Switzerland Michael Tobler Contact