Tax
Les obstacles liés à l’augmentation des taux de TVA
Comme vous le savez, de nouveaux taux de TVA sont applicables depuis le 1er janvier 2024. Il s’agit des taux suivants : Taux normal 8,1 % (jusqu’à présent 7,7 %), taux réduit 2,6 % (jusqu’à présent 2,5 %) et taux spécial pour les prestations d’hébergement 3,8 % (jusqu’à présent 3,7 %) ainsi que diverses modifications des taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires. Dans de nombreux cas, une modification du taux de TVA ne pose pas de problème dans la mesure où les taux de TVA sont adaptés sur les factures. Il existe cependant des constellations qui ne sont pas aussi simples à gérer et qui, selon le cas concret, ont des conséquences comptables et contractuelles différentes.
