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Imputation d’impôts à la source aux parts de fonds

Martina Benedetter
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Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal au Liechtenstein peuvent se voir imputer des impôts à la source aux revenus de leur fortune (p. ex. des intérêts ou des dividendes) au Liechtenstein si certaines conditions sont réunies.
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Ceci n’était jusque-là pas possible dans le cas d’investissements dans des fonds du fait de la pratique de l’administration fiscale. Mais la Cour administrative du Liechtenstein (VGH) vient désormais de changer cette pratique dans une décision récemment promulguée. Il se pose par conséquent aux investisseurs privés la question de savoir comment ils peuvent s’assurer si des impôts à la source sont imputés en liaison avec des fonds. Pour les fonds, cela peut parfois imposer dans certaines circonstances des exigences élevées à leur reporting.

 

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