Des projets de taxation du numérique de moindre ampleur laissent aux juridictions locales la possibilité de combler les lacunes

Les dernières propositions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de taxation des entreprises du numérique s’éloignent de la feuille de route radicale privilégiée au mois de mai pour se rapprocher de la note politique du mois de janvier en proposant une méthode modifiée de répartition fractionnaire des bénéfices résiduels assortie d’un benchmarking des bénéfices standards. Les ministres des Finances du G20 ont salué les progrès ainsi accomplis et ont réaffirmé leur volonté de parvenir à une solution fondée sur un consensus d’ici fin 2020.